Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 5 1) Remplacement de l'art. 4 ORBC 01/03/2007, à l'exception de "l'article 4, § 3, futur de l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes". 2) Art. 5 remplace aussi l'intitulé d'une subdivision structurelle entre l'article 3/1 et l'article 4 (art. 5, § 1).	ORBC	02/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 5 Art. 5, § 2, "uniquement en ce que ce qui concerne l’article 4, § 3, futur de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes" (ORBC 02/03/2023, art. 13)	ORBC	02/03/2023

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

08/06/2023