Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation