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Intitulé

Loi du 29 février 2024 relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2024
Page:65185
Avis du Conseil d'Etat 74368
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/06/2026 (date ultime; art. 72: "à une date à fixer par le Roi et au plus tard le premier jour du vingt-cinquième mois après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 63 à 67

Période de vigueur du 01/06/2026 au ...