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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 mars 1947 fixant les honoraires des médecins chargés de l'examen des prisonniers politiques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1947
Page:4324
Avis du Conseil d'Etat --