Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1988 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1988
Page:	14155

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/10/1988 au ...

Remarques Publié avec la date du 30/10/1988 mais AR signé le 03/10/1988