Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16

Arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif à l'agrément d'appareils terminaux de télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	19/10/1979

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 24		AR	26/09/2000