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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8bis		AR	28/11/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	18/07/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2004
Article / Artikel 1		AR	22/12/2004