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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 arrêtant définitivement la modification de la planche 64/7 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bertrix :
- d'une zone de services et de trois zones d'espaces verts au carrefour « Les Correttes »;
- d'une zone de loisirs avec séjour au lieu-dit : « Les Rochettes » (Info camping)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/01/1999
Non précisé / Niet omschreven

Modification à lire en combinaison avec l’article 2 de l’AGW 26/11/1998
  AGW 05/12/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/01/1999
Tous / Alle   AGW 02/02/1995