Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1967 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de farine et semoule de froment utilisés pour la fabrication de biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1967
Page:	3490

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/04/1967 - 31/05/1967

Période de vigueur

du 01/04/1967 au 31/05/1967