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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 41/6 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension des zones d'extraction des S.A. Carmeuse et Carrières du Mont et Van den Wildenberg situées sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/10/1996
Non précisé / Niet omschreven   AR 20/11/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 02/10/1996
Tous / Alle   AGW 26/05/1994