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Article / Artikel 131

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section III originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/047/2004. Cette section devient la Sous-section I de la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 131, 1° de l'ORBC 30/11/2017. Attention : la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 est renumérotée Section IV du même chapitre par l'article 162 de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling X, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

Insertion d'une Sous-section I dans la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette sous-section correspond à la Section III originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui a été abrogée par l'article 131, 1° de l'ORBC 30/11/2017. Attention : la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 est renumérotée Section IV du même chapitre par l'article 162 de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004