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Intitulé

Décret du 4 juin 2015 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2015
Page:34452
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2015 au ...