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Article / Artikel 2

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Terminologie Remplacement dans le Code 09/04/2004 des mots «Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale » et des mots « Conseil de la Région » par les mots « Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ».		Code	09/04/2004