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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6

Modification retirée
  AR 11/06/1993
Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 27/10/1998
Article / Artikel 6   AR 04/02/1999