"Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, sont annulés: 1° l’article 1er, 4°, a); 2° à l’article 5, § 1er, les mots "et traitant des déchets en provenance de tiers"; 3° aux articles 29 et 42, § 1er, les mots "en provenance de tiers"; 4° l’article 84, 1°; 5° l’annexe III."
Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé l’article 1er, 4°, a).
AGW
09/04/1992
Annule - Vernietigt
Pro Parte
Inwerkingtreding :
09/04/1992
Article / Artikel 5
Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé à l’article 5, § 1er, les mots "et traitant des déchets en provenance de tiers".
AGW
09/04/1992
Annule - Vernietigt
Pro Parte
Inwerkingtreding :
09/04/1992
Article / Artikel 29
Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé à l'art. 29, les mots "en provenance de tiers".
AGW
09/04/1992
Annule - Vernietigt
Pro Parte
Inwerkingtreding :
09/04/1992
Article / Artikel 42
Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé art. 42, § 1er, les mots "en provenance de tiers".
AGW
09/04/1992
Annule - Vernietigt
Inwerkingtreding :
09/04/1992
Annexe / Bijlage III
AGW
09/04/1992
Annule - Vernietigt
Pro Parte
Inwerkingtreding :
09/04/1992
Article / Artikel 84
Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé l’article 84, 1°.
