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Article / Artikel 121

Ordonnance du 15 décembre 2017 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 24bis		ORBC	19/07/2001