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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 21 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	10/09/1982

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/1997
Article / Artikel 1		AMAF	18/05/1998