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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 1   AR 21/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 1   AR 19/11/2017