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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 1bis		AGCF	26/09/2002