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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2023
Page:	80302

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74232 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74232

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...