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Article / Artikel 21

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	04/10/2017
Tous / Alle Disposition transitoire: art. 21, deuxième alinéa, AGRBC 21/09/2017	AGRBC	08/09/2011
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	04/10/2017
Tous / Alle Disposition transitoire: art. 21, deuxième alinéa, AGRBC 21/09/2017	AGRBC	01/07/2010