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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 1		AGRBC	23/05/2013