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Intitulé

Décret impérial du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) concernant les pièces à joindre aux ordonnances et mandats des ministres ou ordonnateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1804
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --