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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2015 portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2015
Page:	45617

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

16/06/2015