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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 39 Texte néerlandais	AR	07/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 59	AR	23/11/2017