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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/03/2021
Article / Artikel 9   AGRBC 28/01/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/11/2019
Article / Artikel 3   AGRBC 26/09/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 3   AGRBC 28/09/2017