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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 26		AR	13/02/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 9		AR	23/03/1999