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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 19/1		AGRBC	22/10/2009