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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 17   AR 22/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 19   AR 15/03/2017