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Terminologie

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 13 Les mots « de l’Administration de la Fiscalité Régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale » qui sont mentionnés dans l'AGRBC 11/07/2013 sont remplacés par les mots « du Service public régional de Bruxelles Fiscalité ».		AGRBC	15/12/2016