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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 25 Vig.: "Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les tranches dues à partir du 1er janvier 2016".		AGW	15/09/2016