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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/10/2016
Annexe / Bijlage 1		AMAF	13/03/2000