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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation
permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2019
Edition:2
Page:72361
Avis du Conseil d'Etat 65255
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 62)

Art. 35 à 43, 54 et 55: 01/01/2020 (art. 62)

Dispositions transitoires: art. 61

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46942

2) Art. 35: cet article insère implicitement une annexe dans l'AGCF 30/04/2014 (voyez l'article 28/1, 4°, seconde phrase, qui dispose que "pour ce faire, l’association se référera notamment au document annexé au présent arrêté;"). Toutefois, le présent arrêté ne comporte aucune annexe contenant le document destiné à constituer l'annexe de l'AGCF 30/04/2014.