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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" » comme indication géographique protégée (IGP)]
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/09/2016
Article / Artikel 99   AGW 14/07/2016