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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1991
Page:	9105

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/1991 au 29/09/1999