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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	28/06/2015
Article / Artikel 46 Vig.: 28/06/2015 à la suite de l'effet rétroactif du retrait, même si celui-ci entre en vigueur formellement le 12/09/2016.		AR	28/06/2015