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Décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 9 En combinaison avec la portée temporaire des autres dispositions du DRW 16/07/2015 (portée limitée à l'année 2015)		DRW	17/12/2015