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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1991 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (ARGO)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1991
Page:21999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/04/1989