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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/08/2016
Article / Artikel 1   AGRBC 07/07/2016