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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1968 portant application de l'article 7, alinéa 2, 2°, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1969
Page:	242

Avis du Conseil d'Etat

U - D