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Article / Artikel 2

Ordonnance du 15 décembre 2014 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2

Remplacement implicite
  OCCC 18/12/2015