help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1980
Page:12475
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979

Période de vigueur du ... au 31/12/1991