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Article / Artikel 1

Avenant N° 5 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018 du 18 novembre 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 2bis	CGCF	14/11/2013
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 23bis	CGCF	14/11/2013