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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 21 Texte néerlandais	AR	29/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 22 Cette modification produit ses effets le 01/01/2024 et est applicable au membre du personnel entré en service à la suite d’un appel à candidatures publié au Moniteur belge après le 31/12/2022 (AR 29/03/2024, art. 26 et 27).	AR	29/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/12/2022
Article / Artikel 23	AR	23/10/2022

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/11/2015