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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 2   BVR 10/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/11/1996
Article / Artikel 4   BVR 24/07/1996
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1994
Article / Artikel 13   BVR 15/06/1994