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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1950
Page:5362
Avis du Conseil d'Etat 1180