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Article / Artikel 12

Décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: DRW 29/10/2015, art. 7, al. 4		DRW	29/10/2015