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Avis du 7 septembre 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 20, §1er, c - abrogation de la règle interprétative 01)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 20   Annexe 14/09/1984