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Article / Artikel 32

Ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 135   ORBC 06/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 22/09/2021  
AGRBC 24/09/2015