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Intitulé

Circulaire du 3 avril 1980 portant modification du n° 86, K, alinéa 3, des Instructions générales du 31 décembre 1970, réglant la tenue des registres de population , la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité (mention de la profession au registre de la population)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1980
Page:5781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée